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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Charline Longhi.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Charline Longhi propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.charline-longhi.fr.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement sur place, ou par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception du règlement.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Le règlement de la totalité de la séance sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, par espèce, ou par carte bancaire au studio.
Le non-paiement entraine l’annulation de la livraison des photos. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Les frais de création de la séance photos comprennent la séance photos ainsi qu’une impression sur papier photos. Les autres supports seront choisis par le client lors du rdv de découverte des images et seront payés en sus. Il est à noter que pour chaque photo choisie pour un support (album, tableau, tirage, …) le fichier numérique de partage en base définition est compris dans l’achat. Attention, ce fichier ne peut pas être exploité pour réaliser des agrandissements au delà du 10x15cm.
Les frais de création des séances iris comprennent un fichier numérique basse défnition uniquement, et tout autre support sera commandé en supplément, selon volonté du client.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Dans le cas d’une décision administrative rendant l’évènement impossible à la date prévue, le report sera envisagé en consultation réciproque.
Tout sera mis en oeuvre pour rendre possible l’exécution de la prestation dans des conditions similaires au présent contrat. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les photographies sont réalisées par Charline Longhi ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Il est demandé au client d’arriver avec 5 min d’avance.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Il est strictement interdit de prendre des photos avec son téléphone ou autre appareil pendant la séance, sauf autorisation express du photographe. Le client est toutefois autorisé à faire des photos backstage et les publier sur les réseaux en mentionnant le nom du photographe.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Les clients s’engagent à avertir le photographe en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (fièvre, infection respiratoire aigüe, fatigue inexpliquée et anormale, maux de tête inhabituels, diminution ou perte du goût ou de l’odorat, toux, diarrhée), afin d’envisager le report de la séance. Il en est de même pour les symptômes de gastro-entérite ou grippe.
Aussi, la séance sera reportée si un membre du foyer du client ou du photographe a été identifié comme étant cas contact.
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes, non-retouchées. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Charline Longhi met tout en œuvre pour satisfaire la prise de rdv de découverte des images dans un délai de 30 jours ouvrés.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées lors du rdv de découverte seront retouchées et les supports choisis seront livrés dans un délais de 12 semaines à partir de la date du rdv de découverte (sauf fermeture du studio pour congés).
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des éventuels fichiers numériques remis au client.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Charline Longhi se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit obligatoirement mentionner le nom de {photographe_nom}.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
La présente autorisation est valable durant 5 années, et renouvelable par tacite reconduction.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être partagée par le photographe.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Belfort
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
En cas de problème, les consommateurs peuvent saisir le service de médiation auquel Charline Longhi est affiliée.
